DJ Hero

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Règlement DUREX « Durex testeur Gold»

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Article 1 : Qui organise ?

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La société FRANCE EN LIGNE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 399 096 130, dont le siège social est situé au 37 bis rue Greneta - 75002 PARIS (ci-après « FRANCE EN LIGNE ») et son partenaire ACTIVISION BLIZZARD FRANCE S.A.S.au capital de 933.120 Euros inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 400 299 566 et située au 102/116 rue Victor Hugo - 92300 Levallois-Perret (ci-après « ACTIVISION BLIZZARD FRANCE S.A.S.»), organisent du 10 novembre 2009 à 9h au 10 décembre 2009 à midi, un jeu intitulé «DJ HERO » dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur le site « www.skyrock.com » (ci-après « http://www.skyrock.com/»).
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La société FRANCE EN LIGNE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n°414945188, dont le siège social est situé au 37 bis rue Greneta - 75002 PARIS (ci-après « FRANCE EN LIGNE ») et son partenaire la société SSL Healthcare France SAS au capital de 16 791 276 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 592 054 829, dont le siège social est situé au 23 allée de l’Europe 92110 CLICHY (ci-après « le Partenaire »), organisent du 21 août 2009 à 12 heures au 31 Mars 2010 à minuit, un jeu intitulé «DUREX TESTEUR GOLD» dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur le site « www.skyrock.com » (ci-après « le Site »).
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Ces deux Sociétés seront ci-après dénommées les « Sociétés organisatrices ».

Toute participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.

Article 2 : Qui peut jouer ?

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique de plus de 16 (seize) ans résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).

Pour participer les mineurs devront être munis d’une autorisation écrite des parents/tuteur légal communicable à première demande des Sociétés organisatrices.

Il est par ailleurs précisé qu’il pourra être demandé par les sociétés organisatrices à tout participant de fournir une preuve de son âge (par exemple photocopie de sa carte d’identité) et ce à première demande.

Les Sociétés organisatrices pourront demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Sont exclus de toute participation aux jeux-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
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- les membres des Sociétés organisatrices, leurs sociétés sœurs, leurs salariés, leurs prestataires, ainsi que ceux du groupe NAKAMA dont FRANCE EN LIGNE fait partie intégrante, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu en violation du règlement,
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande des Sociétés organisatrices ou qui les auront fournis de façon inexacte,
- les personnes qui refusent les collectes, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.
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- les membres des Sociétés organisatrices, leurs sociétés sœurs, leurs salariés, leurs prestataires, ainsi que ceux du groupe NAKAMA dont FRANCE EN LIGNE fait partie intégrante, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu en violation du règlement,
- les personnes qui n'auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande des Sociétés organisatrices ou qui les auront fournis de façon inexacte,
- les personnes qui refusent les collectes, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.
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Sont définitivement exclues de toute participation aux jeux-concours organisés par les Sociétés organisatrices et les sociétés de Groupe NAKAMA, ainsi que du bénéfice, même indirect – y compris en qualité de simple accompagnateur :
- les personnes qui auront fraudé ou qui se seront rendues complices de fraude,
- les personnes qui ont perturbé le bon déroulement des voyages, jeux-concours, concerts, manifestations (etc.…) par une attitude discourtoise, incorrecte, grossière ou violente tant à l’égard des représentants de Skyrock, de ses partenaires ou prestataires, qu’à celui des autres participants ou bénéficiaires.
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Sont définitivement exclues de toute participation aux jeux-concours organisés par les Sociétés organisatrices et les sociétés de Groupe NAKAMA, ainsi que du bénéfice, même indirect -y compris en qualité de simple accompagnateur :
- les personnes qui auront fraudé ou qui se seront rendues complices de fraude,
- les personnes qui ont perturbé le bon déroulement des voyages, jeux-concours, concerts, manifestations (etc..) par une attitude discourtoise, incorrecte, grossière ou violente tant à l'égard des représentants de Skyrock, de ses partenaires ou prestataires, qu'à celui des autres participants ou bénéficiaires.
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Pour participer, il convient au préalable de s’inscrire sur le Site pour créer son compte skyrock.com, puis de remplir le formulaire du jeu en indiquant le pseudonyme et mot de passe de son compte skyrock.com afin de répondre aux trois questions posées ainsi qu’à la question subsidiaire demandant d’indiquer le nombre total de participants au jeu.
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Article 3 : Quand peut-on jouer ?
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Le formulaire du jeu, une fois complété, sera transmis en cliquant sur le bouton « Jouer », avant le 10 décembre 2009 à midi (date inscrite dans la base de données des participants au jeu faisant foi).
Les internautes peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le Site via un navigateur Internet standard (Netscape ou Internet Explorer).
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Le jeu « DUREX TESTEUR GOLD» débute le 21 août 2009 à 12h00 et se termine le 31 mars 2010 minuit.
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Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois.
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Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, annuler, écourter, modifier, reporter, suspendre ou d’interrompre le présent jeu si les circonstances l’exigent. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée de ce fait. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
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La participation est limitée à une seule participation par foyer (notamment, même nom, même adresse, même numéro de téléphone portable…) et à un seul gain par foyer pour toute la durée du jeu-concours.
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Article 4 : Comment participer au jeu ?
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Le jeu « Durex testeur Gold», lancé sur le blog durex-cadonneenvie.skyrock.com, consiste pour les internautes à déposer leurs candidatures afin de devenir Testeur Durex Gold-dans l’hypothèse où les participants recevraient le plus grand nombre de votes sur une période de vote considérée.

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La détermination des 5 gagnants aura lieu le 11 décembre 2009 (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque la détermination des gagnants prévue le 11 décembre 2009 ne pouvait avoir lieu).
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Pour s’inscrire comme «Durex Testeur» et déposer ainsi sa candidature à l’élection des Testeurs Gold Durex, l’internaute doit :
1. saisir ses identifiants skyrock,si l’internaute possède un compte skyrock.com ou créer un compte skyrock.com
2. cocher la case « En cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance du règlement du concours. »
3. cliquer sur le bouton « Valider » sur le module présent sur le blog durex-cadonneenvie.skyrock.com.
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Seront déclarés gagnants, les participants DJ HERO nt correctement répondu aux trois questions posées et s’étant approché au plus près du nombre exact de participants au présent jeu.
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L’internaute est dès lors sélectionné pour l’élection du mois, selon le processus décrit ci-dessous. Sa candidature sera automatiquement représentée pour les sessions des mois suivant sous condition qu’il n’ait pas déjà gagné une des élections du Testeur Gold Durex, le nombre de vote étant remis à zéro pour chaque élection du mois.
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Afin de départager deux participants DJ HERO nt indiqué dans la question subsidiaire un écart avec le nombre total de participants au présent jeu égal en valeur absolue, le gagnant sera celui des participants n’DJ HERO nt pas dépassé le nombre total de participants au présent jeu (ex : soit un nombre total de participants de 100 ; un participant A indique un nombre total de participants de 99 et un participant B indique un nombre total de participants de 101, le participant A sera déclaré gagnant).
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En cas de nouvelle égalité entre des participants n’DJ HERO nt pu être départagés à l’issue de l’étape précédente, sera déclaré « premier gagnant » celui des participants dont la participation est la plus ancienne dans le temps (date et heure inscrites dans la base de données des participants au jeu faisant foi), sera déclaré « deuxième gagnant » celui des participants dont la participation est immédiatement postérieure à celle du « premier gagnant » (date et heure inscrites dans la base de données des participants au jeu faisant foi) et ainsi de suite.
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Par ailleurs, l’internaute ayant déposé et validé sa candidature peut exporter sur son blog une image spécifiant qu’il devient « Testeur Durex » dans le cadre du jeu-concours Durex Testeur Gold et récupérer un code lui permettant d’avoir une réduction de 10% sur une éventuelle commande sur le site durexstore.fr à valoir uniquement pour une commande de produits de la gamme Durex Play.
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Article 5 : Ai-je autant de chances de gagner qu’un autre ?
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La période d’inscription est ouverte du 21 août 2009 à 12h au 31 mars 2010 à minuit.
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Le présent jeu repose principalement sur les connaissances, les capacités et la rapidité des participants.
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Pour participer au vote, l’internaute doit :
s’inscrire sur le blog pour créer son compte skyrock.com, puis remplir le formulaire du jeu en indiquant le pseudonyme et mot de passe de son compte skyrock.com.
cocher la case « En cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance du règlement du concours. »
Cliquer sur le bouton valider
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FRANCE EN LIGNE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’égalité de traitement entre les participants soit maintenue.
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Le participant votant ne pourra voter qu’une fois par jour pour une candidature au cours de chaque période de vote. Il est précisé qu’un internaute ne pourra pas voter pour sa propre candidature.
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Ainsi, FRANCE EN LIGNE pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes…
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Les internautes peuvent s’inscrire pour déposer leur candidature à l’élection des Testeurs Gold Durex 24 heures sur 24, en se connectant sur le Site via un navigateur Internet standard (notamment Netscape ou Internet Explorer) ; les internautes ne pourront toutefois voter que pendant les périodes de vote décrites ci-dessous.
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FRANCE EN LIGNE est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de FRANCE EN LIGNE ne pourra être engagée à ce titre.
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Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le Site.
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Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, FRANCE EN LIGNE se réserve, le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment, Article 323-2 Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende».
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La phase de vote Testeur Durex Gold est uniquement accessible sur le blog pendant les semaines précisées ci-dessous qui sont toutefois susceptibles d’être modifiées :
02 septembre au 08 septembre : période 1
3 novembre au 15 novembre : période 2
25 décembre au 31 décembre : période 3
25 janvier au 31 janvier : période 4
22 février au 28 février : période 5
25 mars au 31 mars : période 6
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Le 1er jour de chaque mois seront déterminés les deux gagnants « Durex Testeur Gold » du mois précédant, un garçon et une fille, en fonction du nombre de votes obtenus lors de la période précédente considérée ; le garçon et la fille ayant reçu le plus grand nombre de vote pour une période de vote étant désignés gagnant(e) « Durex Testeur Gold ».

En cas d’égalité entre des participants ayant le même nombre de vote, sera déclaré « premier gagnant(e) » celui/celle des participants dont la participation est la plus ancienne dans le temps (date et heure inscrites dans la base de données des participants au jeu-concours faisant foi),

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Les 5 gagnants déterminés selon les conditions de l’article 4 remporteront :
: 1 PS3 + 1 jeu DJ Heros d’une valeur commerciale unitaire indicative de 2 045 € TTC
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En conséquence le présent jeu-concours n'est en aucun cas une loterie.
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Il est précisé que les votes ne se cumulent pas au cours de chaque période ; par conséquent, le nombre de vote pour les participants sera remis à zéro pour chaque nouvelle période de vote.

Les participants ne pourront pas gagner plusieurs fois au cours de la période totale de participation au jeu et ne pourront donc être désigné(e)s gagnant(e) qu’une seule fois pour toute la période du jeu-concours.

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Si les circonstances l’exigent, les Sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer cette gratification par tout autre gratification, dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.
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Article 5 : Comment gagner ?
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Il ne sera attribué qu'une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au présent jeu) sur toute la période du jeu, nonobstant le fait qu’il soit ou non titulaire de la ligne téléphonique ou de l’adresse Internet, source de sa participation.
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A l’issue de la période 1, les 2 gagnants seront déterminés le 9 septembre 2009, (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque la détermination des gagnants prévue le 9 septembre 2009 ne pouvait avoir lieu)
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A l’issue de la période 2, les 2 gagnants seront déterminés le 16 novembre 2009, (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque la détermination des gagnants prévue le 16 novembre 2009 ne pouvait avoir lieu)

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Il est rappelé que toute participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
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A l’issue de la période 3, les 2 gagnants seront déterminés le 1er janvier 2010, (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque la détermination des gagnants prévue le 1er janvier 2010 ne pouvait avoir lieu)
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A l’issue de la période 4, les 2 gagnants seront déterminés le 1er février 2010, (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque la détermination des gagnants prévue le 1er février 2009 ne pouvait avoir lieu)

A l’issue de la période 5, les 2 gagnants seront déterminés le 1er mars 2010, (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque la détermination des gagnants prévue le 1er mars 2010 ne pouvait avoir lieu)

A l’issue de la période 6, les 2 gagnants seront déterminés le 1er avril 2010, (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque la détermination des gagnants prévue le 1er avril 2010 ne pouvait avoir lieu)

Article 6 : Ai-je autant de chances de gagner qu'un autre ?

FRANCE EN LIGNE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'égalité de traitement entre les participants soit maintenue.

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Les informations nominatives concernant les participants et gagnants du présent jeu-concours font l'objet d'un traitement informatisé qui reprend les données personnelles du compte skyrock.com des participants et gagnants. Ce fichier informatique intitulé « fichier internautes » est déclaré auprès de la CNIL.
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Ainsi, FRANCE EN LIGNE pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d'un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c'est à dire du même profil enregistré sur la base de données d'inscription au Site, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes.
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Ces informations concernent particulièrement : nom, prénom, téléphones fixe et portable, adresse (bâtiment, escalier, etc.), e-mail du participant.
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FRANCE EN LIGNE est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de FRANCE EN LIGNE ne pourra être engagée à ce titre.
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Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, FRANCE EN LIGNE se réserve, le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : Article 323-2 Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende».

FRANCE EN LIGNE pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site.
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Article 7 : Que puis-je gagner ?
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Les 16 gagnants déterminés selon les conditions de l'article 4 remporteront :

1 Gel lubrifiant Sensitive d’une valeur commerciale moyenne de 5,60€
1 Gel lubrifiant Hot d’une valeur commerciale moyenne de 6,10€
1 Gel lubrifiant Frissons d’une valeur commerciale moyenne de 6,10€
1 Assortiment de gels lubrifiants Sensations d’une valeur commerciale moyenne de 6,50€
1 Gel de massage d’une valeur commerciale moyenne de 8,30€
1 Soin lubrifiant à l’Aloe vera d’une valeur commerciale moyenne de 5,30€
1 Boîte de préservatifs Mix d’une valeur de 8,70€

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Il est expressément indiqué que la participation d’un internaute au jeu et l’acceptation directe ou indirecte d’une gratification implique l’acceptation sans réserve des collecte, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.
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Si le gagnant/la gagnante a 18 ans et plus,, il remportera en plus :
1 Gel Orgasmique féminin Play O d’une valeur commerciale moyenne de 12,30€
1 Anneau vibrant Vibrations d’une valeur commerciale moyenne de 6,20€
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Si le gagnant/la gagnante a plus de 16 ans et moins de 18 ans, il remportera en plus :
2 Gels lubrifiant Hot d’une valeur commerciale moyenne totale de 12,30€
1 Gel lubrifiant Frissons d’une valeur commerciale moyenne de 6,20€

Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique et recevront leurs gains dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin du jeu, sauf cas de force majeure.

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A compter de la date de sa mise en place, ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du présent règlement déposé auprès de Maître Olivier MONTANE et Dominique PICHON-MONTANE, Huissiers de Justice en résidence à Toulouse (31000) 2bis, rue BDJ HERO rd.
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Les gratifications offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ou sur leur montant.
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Le règlement de jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre pendant la durée du jeu (cachet de la poste faisant foi) à FRANCE EN LIGNE / ACTIVISION BLIZZARD FRANCE S.A.S- DJ HERO 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS. Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse) sur la base d’un timbre postal au tarif lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du présent règlement.
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Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces gratifications en espèces ou sous toute autre forme.
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Si les circonstances l'exigent, les Sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer cette gratification par tout autre gratification, dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.

Il ne sera attribué qu'une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au présent jeu-concours) sur toute la période du jeu-concours, nonobstant le fait qu'il soit ou non titulaire de la ligne téléphonique ou de l'adresse Internet, source de sa participation.

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Article 9 : Modification, annulation
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De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes ou s’il ne répond pas dans un délai d’un mois à compter de la notification par courrier électronique,,sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.
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Les Sociétés organisatrices se réservent la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
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Article 8 : Suis-je obligé de fournir des informations me concernant ?

Les informations nominatives concernant les participants et gagnants du présent jeu-concours font l'objet d'un traitement informatisé qui reprend les données personnelles du compte skyrock.com des participants et gagnants. Ce fichier informatique intitulé « fichier internautes » est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 8 rue Vivienne, CS 30223 - 75083 PARIS CEDEX 02

Ces informations concernent particulièrement : nom, prénom, téléphones fixe et portable, adresse (bâtiment, escalier, etc.), e-mail du participant.

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Article 10 : Responsabilité des sociétés organisatrices
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Il est expressément stipulé que la communication de ces informations est obligatoire pour participer au jeu-concours, tout refus entraînant la renonciation au jeu-concours ou à l'attribution de la gratification ou à son bénéfice.
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La responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
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Le Partenaire et FRANCE EN LIGNE, et les sociétés du Groupe NAKAMA, dont FRANCE EN LIGNE fait partie intégrante, sont destinataires des informations nominatives.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu-concours disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site.

Les participants autorisent FRANCE EN LIGNE et/ou son Partenaire, s'ils deviennent gagnants, à publier pendant un délai de 3 (trois) mois à compter du terme du présent jeu-concours, leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux pour toute campagne promotionnelle liée au présent jeu-concours, sauf opposition écrite de leur part, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que la remise des gratifications attribuées.

Il est expressément indiqué que la participation d'un internaute au jeu-concours et l'acceptation directe ou indirecte d'une gratification implique l'acceptation sans réserve des collecte, enregistrement et conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.

Article 9 : Comment obtenir le règlement du jeu ?

A compter de la date de sa mise en place, ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du présent règlement déposé auprès de Maître Olivier MONTANE et Dominique PICHON-MONTANE, Huissiers de Justice en résidence à Toulouse (31000) 2bis, rue Bayard.

Le règlement de jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d'un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre pendant la durée du jeu (cachet de la poste faisant foi) à FRANCE EN LIGNE / DUREX - Jeu concours DUREX TESTEUR GOLD 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS. Les frais d'affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d'un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse) sur la base d'un timbre postal au tarif lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d'envoi du présent règlement.

Article 10 : Modification, annulation

Les Sociétés organisatrices se réservent la faculté d'annuler, d'écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l'exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.

Article 11 : Responsabilité des sociétés organisatrices

La responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l'Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
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Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables dans le cas où le gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de leur volonté ou si le gagnant ne consulterait pas sa messagerie téléphonique.

Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. Les Sociétés organisatrice n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.

Les Sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons de force majeures indépendantes de leur volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.

Les Sociétés Organisatrices ne sont ni fournisseurs, ni vendeurs, ni distributeurs des lots et n'endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.

Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité les Sociétés Organisatrices, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.

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Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
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Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l'occasion de la participation au Jeu et de ses suites. Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du gain.
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S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité des Sociétés organisatrices serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu.

Article 12 : Remboursement des frais- Jeu gratuit sans obligation d'achat

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Article 11 : Remboursement des frais- Jeu gratuit sans obligation d’achat
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Le remboursement de l'unique participation par Internet se fera sur la base forfaitaire d'une communication de 5 (cinq) minutes au tarif national en heure pleine France Télécom y compris coût de mise en relation (tarif au 5 mars 2009) soit 0,44 euro TTC (le remboursement se fera par l'envoi d'un timbre poste de ce montant) pour la durée du présent jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
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Le remboursement de l’unique participation par Internet se fera sur la base forfaitaire d’une communication de 5 (cinq) minutes au tarif national en heure pleine France Télécom y compris coût de mise en relation (tarif au 6 mars 2008) soit 0,44 euro TTC (le remboursement se fera par l’envoi d’un timbre poste de ce montant) pour la durée du présent jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
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Pour obtenir le remboursement, le participant doit adresser un courrier au plus tard 1 (un) mois après la fin du présent jeu-concours (cachet de la poste faisant foi) à FRANCE EN LIGNE / DUREX - Jeu concours DUREX TESTEUR GOLD - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS, en précisant ses noms, prénoms, adresse postale, le jour et l'heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
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Pour obtenir le remboursement, le participant doit adresser un courrier au plus tard 1 (un) mois après la fin du présent jeu-concours (cachet de la poste faisant foi) à FRANCE EN LIGNE / ACTIVISION BLIZZARD FRANCE S.A.S. - Jeu-concours «DJ HERO » - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS, en précisant ses noms, prénoms, adresse postale, le jour et l’heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
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Article 13 : Dispositions générales
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La participation au jeu et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.

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Toute contestation sur le jeu-concours devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à FRANCE EN LIGNE dans un délai d’1 (un) mois à compter du terme du présent jeu-concours (cachet de la poste faisant foi).Elle est à adresser à : FRANCE EN LIGNE / ACTIVISION BLIZZARD FRANCE S.A.S. - Jeu-concours «DJ HERO » 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS. Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
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Toute contestation sur le jeu-concours devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à FRANCE EN LIGNE dans un délai d'1 (un) mois à compter du terme du présent jeu-concours (cachet de la poste faisant foi).Elle est à adresser à : FRANCE EN LIGNE / DUREX - Jeu concours DUREX TESTEUR GOLD - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS. Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
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Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par les sociétés organisatrices sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

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Toute annulation d'une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.
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Toute annulation d'une clause ou partie de clause n'entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.

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